CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GÉNÉRALITÉS
La société Imprimerie ISM - Easilyprint propose un service de traitement de l'image et du document sur Internet. Ce service est accessible via les url http:/www.easilyprint.com, http:/www redcatsprint.com Ces sites et tous les services s'y rattachant sont la propriété exclusive de EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM.

CONDITIONS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur les sites de la société EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM par l'utilisateur (ci-après dénommé le client). Ces conditions générales de vente sont acceptées par le client à partir du moment où il demande son inscription sur le site. Les rapports entre EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM et le Client sont régis uniquement par les présentes Conditions Générales de Vente.

CONTENU DES COMMANDES
EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM considère comme étant l responsabilité du clients le contenu des documents commandés ou archivés sur le site ou à leur qualité créative ou graphique.
L'aperçu mis à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de Bon à Tirer (BAT), le client donne son accord en commandant l’impression du document visualisé.

COULEURS
L'affichage des couleurs peut varier selon les écrans d'ordinateurs. C'est pourquoi dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l'écran. En aucun cas la responsabilité de EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM ne pourra être engagée. EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM s'engage néanmoins sur la qualité d'impression.

LA COMMANDE
Pour utiliser l’imprimante virtuelle, le client doit télécharger le logiciel sur le site www.easilyprint.com. L’imprimante virtuelle, malgré sa gratuité de téléchargement, restera la propriété intellectuelle de EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM et ne pourra être utilisé qu’aux fins de passation de la commande ; tout autre acte d’exploitation étant strictement interdite.

EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM se réserve le droit d’accepter ou non les commandes irrévocables de biens ou de prestations passées sur le site www.easilyprint.com, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation en cas de refus.
Avant de valider sa commande, le client s'engage également sur le nombre d'exemplaires commandés, sur la quantité, le format, le mode d'impression, la finition. En commandant easilprint.com, il accepte la tarification appliquée à ce travail, son mode de règlement ainsi que son mode de livraison. EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas incriminée pour des erreurs, omission, ou fautes d'orthographe dans le document créé par le client.

CONTENUS DES DOCUMENTS
Le Client est seul responsable du contenu qu'il apportera en personnalisant les articles en ligne. Il est également le seul responsable des fichiers transférés et de leurs contenus.
Le client déclare qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour insérer dans les documents qu'il commande, logos, photos, illustrations, articles de presse ou tout autre élément susceptible d'être sujet à des droits d'auteur.
Le Client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.

CONDITIONS COMMERCIALES
Les offres contenues sur le site www.easilyprint.com sont valables uniquement pour une livraison sur le territoire suivant : France métropolitaine. En aucun cas, EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la précision, la mise à jour, la disponibilité permanente ou la pertinence des informations et/ou données contenues sur le site www.easilyprint.com s’agissant des offres de produits ou services.

Les prix contenus dans tout devis et/ou offre tarifaire sont calculés en fonction des informations, données et/ou spécifications fournies par le Client. Toute modification ou évolution desdites spécifications, données et/ou informations ainsi que toute nouvelle information, donnée ou spécification transmise par le Client, pourra donner lieu de plein droit à une révision des prix, sans préavis, ce que le Client accepte et reconnaît.

ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ
EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM n’encoure aucune responsabilité de quelque nature que ce soit du fait du non-respect de ses obligations lorsqu’un tel non-respect résulte :

1 - d’un cas de force majeure et ce, en application de l’article 1148 du Code Civil Français,
2 - d’événements exceptionnels, considérés par EASILYPRINT IMPRIMERIE comme des cas de force majeure, la liste ci-dessous n’étant pas limitative :
- acte de sabotage ou de malveillance de la part de tiers,
- déclarations de guerre, guerres, émeutes, coupures de courant, en cas d'installations non secourues par un groupe électrogène,
- cessation ou suspension des accès Internet, ou à des réseaux de télécommunication, câble, satellite.
- grèves totales ou partielles affectant le personnel de EASILYPRINT IMPRIMERIE et/ou lock-out mettant EASILYPRINT IMPRIMERIE dans l'impossibilité de remplir normalement ses obligations contractuelles, conditions climatiques à caractère exceptionnel et imprévisible, fermeture de son site toutes dispositions législatives ou réglementaires interdisant d’exécuter la commande en l'état, en l’absence de carence ou de manquement du Client,
- incendie, glissements de terrain, inondations, empêchant l’exécution de la commande,
- Si l’exécution de la commande est impossible ou se trouve suspendue pendant une durée supérieure à 15 jours en continu à compter de la survenance de l’événement de force majeure, EASILYPRINT IMPRIMERIE a la faculté de résilier la commande, de plein droit, avec effet immédiat par lettre recommandée avec avis de réception.

Sauf en cas de faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de EASILYPRINT IMPRIMERIE envers le Client, pour tout dommage résultant de l'exécution ou de l'inexécution de la commande sera limitée au montant des sommes perçues par EASILYPRINT IMPRIMERIE du Client au titre de la commande.
Tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un dommage indirect et par conséquent n’ouvre pas droit à réparation.
EASILYPRINT IMPRIMERIE dégage toute responsabilité en cas d'action ou de réclamation relative à l'usage ou à l'utilisation des biens vendus ou des prestations réalisées même si elle repose sur une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou de propriété.

LIVRAISON
Le Client indique lors de la commande l'adresse de livraison.
EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM ne pourra être incriminée pour des raisons citées et si les adresses de livraison indiquées sont inexactes ou erronées, si des grèves de transporteurs ou tout autre raison pouvant être déclarées comme raison incontrôlable par EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM.
A réception des travaux, le client aura vérifié la conformité des travaux commandés et pourra à ce moment formuler des réserves qu'il confirmera par E-mail, par fax ou par lettre recommandée et ceci au plus tard 48 heures après la réception des travaux.
EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM répondra dans les meilleurs délais au client pour donner la meilleure suite à cette réclamation.

MODALITÉS FINANCIÈRES
Sur easilyprint.com, le règlement final est à effectuer toutes taxes comprises (TTC) suivant les lois en vigueur. EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués à une commande tiennent compte de la tarification du jour de la commande et non du jour de la livraison. En cas de changement de tarifs à la date de la livraison le client ne pourra pas demander une rétroactivité. La commande est considérée comme exécutable à partir du moment où un des modes de règlement suivant est validé.
Par carte bancaire (paiement sécurisé) le client aura à communiquer en ligne le numéro de sa carte ainsi que la date de validité.

Par chèque ou par virement libellé à l'ordre de EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM, dans lequel sera notifié le numéro stipulé en fin de commande.

Dans certains cas; des accords particuliers et confidentiels peuvent être négociés entre le Client et EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM.

MAINTIENT DU SERVICE
EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible ses sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM peut se voir obligé d’en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques.
EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'ensemble du processus de la commande, paiement, fabrication, expédition, sont réalisés dans les meilleures conditions de sécurité. Tous les collaborateurs de EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM sont tenus par un contrat de confidentialité et de discrétion. EASILYPRINT IMPRIMERIE ISM s'engage à ne divulguer aucun document du Client à des fins non stipulées par celui ci. Lire aussi notre Politique de confidentialité.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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